Conditions générales de vente

DJOLIO SUARL — Conditions générales de vente applicables aux acheteurs Site www.djolio.com et ses sous-domaines Version du 30 août 2026 Les présentes Conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les commandes passées par les acheteurs sur la plateforme DJOLIO et la vente des produits proposés par les vendeurs référencés, avec paiement à la livraison. Elles précisent le rôle de DJOLIO, la formation de la commande, le prix, la livraison, le paiement, les garanties, les retours et le traitement des réclamations. En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. Les CGV complètent les Mentions légales, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les Conditions générales d'utilisation et la politique relative aux cookies, accessibles depuis le pied de page du site. 1. DÉFINITIONS • DJOLIO : DJOLIO SUARL, opérateur de la place de marché et mandataire d'encaissement, dont les coordonnées figurent à l'article 14. • Plateforme : le site www.djolio.com, ses sous-domaines et l'application permettant de consulter les offres et de passer commande. • Vendeur : le professionnel référencé qui propose et vend le produit ; il est identifié sur la fiche produit, dans le récapitulatif de commande ou dans les documents associés à la vente. • Acheteur : toute personne âgée d'au moins dix-huit (18) ans qui passe une commande sur la Plateforme, avec ou sans compte. • Produit : le bien proposé à la vente par un vendeur. • Commande : la demande d'achat d'un ou plusieurs produits, récapitulée avant validation. • Paiement à la livraison : le règlement du montant total au moment de la remise du produit, en espèces ou par Mobile Money. • Reçu : le document délivré par DJOLIO attestant de l'encaissement ou du paiement. 2. OBJET ET RÔLE DE DJOLIO DJOLIO exploite une place de marché en ligne mettant en relation des vendeurs référencés avec des acheteurs. Sauf indication expresse contraire sur la fiche produit, DJOLIO n'est pas le vendeur du produit. Le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur identifié pour le produit concerné. Le vendeur demeure responsable de son offre, de la disponibilité du produit, de l'exactitude des informations publiées, de la facture, de la qualité, de l'origine, de la conformité, de la sécurité et des garanties légales attachées au produit. DJOLIO intervient en qualité d'opérateur de place de marché et de mandataire d'encaissement. À ce titre, DJOLIO peut notamment enregistrer et confirmer la commande, encaisser le prix pour le compte du vendeur, délivrer un reçu, organiser la collecte et la livraison, assurer le service client et exécuter les remboursements applicables. Le reçu délivré par DJOLIO atteste de l'encaissement ou du paiement ; il ne se substitue pas à la facture que le vendeur doit délivrer lorsque la réglementation l'impose. 3. PRODUITS, OFFRES ET DISPONIBILITÉ Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche, sous la responsabilité du vendeur. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, sans en altérer les qualités essentielles. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur la Plateforme et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité annoncée n'est confirmée qu'après vérification par le vendeur, conformément à l'article 5. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, celle-ci peut être annulée et aucun paiement n'est dû par l'acheteur pour le produit indisponible. 4. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), en nombres entiers, toutes taxes comprises lorsqu'elles sont applicables. Des frais de livraison, variables selon la ville et le quartier de destination, s'ajoutent au prix des produits. Le montant des frais de livraison est affiché dans le récapitulatif de la commande, avant sa validation par l'acheteur. Le montant total à régler à la livraison correspond au prix des produits augmenté des frais de livraison affichés. Aucun autre frais que ceux présentés dans le récapitulatif avant validation n'est dû par l'acheteur. 5. PASSATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE La commande peut être passée avec ou sans création de compte. Avant de valider, l'acheteur vérifie le récapitulatif : produits, quantités, prix, frais de livraison, montant total, coordonnées et adresse de livraison. La validation de la commande par l'acheteur vaut demande d'achat. Le vendeur confirme ensuite la disponibilité et le stock du produit. DJOLIO peut contacter l'acheteur, notamment par téléphone, afin de confirmer la commande, l'adresse et le créneau de livraison. Le contrat de vente est formé lorsque la commande est confirmée à l'issue de ces vérifications. DJOLIO adresse ou met à disposition les informations de suivi utiles. En l'absence de confirmation possible, notamment si l'acheteur reste injoignable, la commande peut être annulée. 6. LIVRAISON DJOLIO organise la collecte du produit auprès du vendeur puis sa livraison à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les livraisons sont assurées dans les zones desservies par DJOLIO, notamment Cotonou, Abomey-Calavi et Porto-Novo, ainsi que, le cas échéant, vers d'autres localités du pays selon les modalités d'expédition à l'intérieur du pays. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et précisés lors de la commande ou du contact de confirmation. DJOLIO met en œuvre des moyens raisonnables pour respecter le créneau annoncé. En cas d'absence de l'acheteur ou d'impossibilité de le joindre lors de la livraison, plusieurs tentatives peuvent être effectuées, dans la limite de trois (3) tentatives. Si la livraison ne peut aboutir après ces tentatives, ou en cas d'adresse inexacte ou de refus injustifié répété, la commande peut être annulée. Un comportement manifestement abusif ou frauduleux peut être pris en compte par DJOLIO au titre de la prévention de la fraude. 7. VÉRIFICATION DU COLIS ET PAIEMENT À LA LIVRAISON Au moment de la remise, l'acheteur est invité à vérifier le colis avant de payer : il contrôle que le produit correspond à sa commande et ne présente pas de défaut ou de dommage apparent. Le paiement s'effectue à la livraison, au moment de la remise, en espèces ou par Mobile Money (notamment MTN Mobile Money, Moov Money ou Celtiis Cash), pour le montant total affiché. DJOLIO encaisse ce montant pour le compte du vendeur et délivre un reçu. DJOLIO ne demande et ne conserve jamais le code secret ou le code confidentiel Mobile Money de l'acheteur. Aucun agent ni livreur n'est habilité à réclamer ce code. L'acheteur ne règle que ce qu'il accepte à la remise. S'il constate, avant de payer, que le produit ne correspond pas à sa commande, qu'il est défectueux ou endommagé, il peut refuser la livraison ; dans ce cas, aucun paiement n'est dû pour le produit refusé. 8. RETOURS APRÈS ACCEPTATION La vérification du produit ayant lieu à la livraison, avant le paiement, aucun retour n'est accepté après que l'acheteur a accepté et payé le produit, sauf au titre des garanties légales prévues à l'article 9 (produit affecté d'un défaut, d'un vice caché ou d'une non-conformité non décelable lors d'un contrôle raisonnable à la remise). Toute réclamation fondée sur ces garanties est traitée conformément à l'article 9 et à l'article 11. 9. GARANTIES LÉGALES ET CONFORMITÉ Le vendeur garantit la conformité du produit à la commande et répond des garanties légales applicables, notamment au titre des vices cachés et des défauts de conformité, dans les conditions prévues par la loi. Les produits proposés doivent être licites, authentiques, sûrs et conformes à la réglementation applicable. La vente de produits contrefaisants, illicites, dangereux ou dont la commercialisation est interdite est prohibée. Lorsqu'un produit se révèle non conforme, défectueux ou affecté d'un vice couvert par une garantie légale, l'acheteur peut demander, selon les cas, son remplacement, sa réparation ou le remboursement, dans les conditions prévues par la loi et sous réserve des justificatifs nécessaires. 10. ANNULATION ET RÉTRACTATION L'acheteur peut annuler sa commande sans frais tant que le produit ne lui a pas été remis, en informant DJOLIO. À la remise, l'acheteur vérifie le produit puis le paie ou le refuse dans les conditions de l'article 7. Lorsque la loi applicable en République du Bénin reconnaît à l'acheteur un droit de rétractation ou de retour au titre d'une vente à distance, ce droit s'exerce dans les conditions, les formes et les délais qu'elle prévoit. La commande peut également être annulée par le vendeur ou par DJOLIO en cas d'indisponibilité du produit, d'impossibilité de confirmer ou de livrer la commande, d'erreur manifeste sur le prix ou la fiche, de soupçon de fraude ou de manquement aux présentes CGV. L'acheteur en est informé et aucun montant n'est dû pour une commande ainsi annulée avant sa remise. 11. REMBOURSEMENTS Lorsqu'un remboursement est dû, notamment au titre des garanties légales ou d'un montant indûment encaissé, il porte sur les sommes effectivement payées par l'acheteur et est réalisé par DJOLIO ou par le vendeur, selon un moyen approprié, dans un délai raisonnable après acceptation de la demande. Les frais de livraison déjà exposés ne sont pas remboursés lorsque la livraison a été correctement exécutée et que le produit a été accepté, sauf disposition légale contraire ou responsabilité établie du vendeur ou de DJOLIO. 12. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande, à une livraison, à un paiement ou à un remboursement, l'acheteur peut contacter le service client de DJOLIO aux coordonnées de l'article 14. Une description précise de la commande et du motif de la réclamation facilite son traitement. DJOLIO s'efforce d'apporter une réponse dans les meilleurs délais et de faciliter, dans son rôle d'opérateur et de mandataire d'encaissement, le règlement des difficultés entre l'acheteur et le vendeur. 13. RESPONSABILITÉ DJOLIO répond de la bonne exécution des obligations qu'elle assume directement : l'enregistrement et la confirmation de la commande, l'encaissement pour le compte du vendeur, la coordination logistique, le service client et les remboursements qui lui incombent, dans les conditions prévues par la loi. Le vendeur demeure responsable du produit, des informations publiées, de la facture, de la propriété ou de l'autorisation de vendre, de la conformité, de la sécurité, de l'origine, de la disponibilité et des garanties légales. Aucune stipulation des présentes ne peut avoir pour effet d'exclure une responsabilité que la loi interdit d'écarter, ni de priver l'acheteur d'une protection impérative. 14. DONNÉES PERSONNELLES Le traitement des données à caractère personnel de l'acheteur est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. L'acheteur y trouve notamment les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice de ses droits. 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les éléments de la Plateforme et la marque DJOLIO sont protégés dans les conditions précisées dans les Mentions légales. Les contenus publiés par les vendeurs relèvent de leur responsabilité. 16. FORCE MAJEURE La responsabilité de DJOLIO ou du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure ou à une cause échappant à leur contrôle raisonnable, notamment interruption des réseaux, panne d'un prestataire, événement climatique, trouble grave ou mesure imposée par une autorité. Les parties s'efforcent d'en limiter les conséquences. 17. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Les présentes CGV sont régies par le droit de la République du Bénin, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l'acheteur. En cas de difficulté, l'acheteur est invité à contacter DJOLIO afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le différend peut être porté devant les juridictions compétentes de la République du Bénin, conformément aux règles légales de compétence. 18. MODIFICATION DES CGV ET CONTACT DJOLIO peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de son organisation, de ses prestataires ou de la réglementation. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de la commande. La date de la dernière mise à jour figure au début du document. Coordonnées : • DJOLIO SUARL — Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, au capital de 100 000 FCFA • RCCM : RB/ABC/26 B 12168 — IFU : 3202687411248 • Siège social : Abomey-Calavi, Godomey, Lobozounkpa, C/SB, C/SB, Maison ASSOU THERESE A., République du Bénin • Adresse électronique : tdp@djolio.com • Téléphone : En cours d'attribution