Conditions générales d'utilisation

DJOLIO SUARL — Conditions générales d'utilisation Site www.djolio.com et ses sous-domaines Version du 30 août 2026 Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme DJOLIO par ses utilisateurs. Elles s'appliquent à toute personne qui accède au site, le consulte, y crée un compte ou y utilise un service. L'utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation des présentes CGU. Elles complètent les Mentions légales, la Politique de confidentialité, les Conditions générales de vente applicables aux acheteurs et, le cas échéant, les conditions applicables aux vendeurs et aux partenaires de livraison ainsi que la politique relative aux cookies, accessibles depuis le pied de page du site. 1. DÉFINITIONS • DJOLIO : DJOLIO SUARL, éditeur et opérateur de la Plateforme, dont les coordonnées figurent à l'article 15. • Plateforme : le site www.djolio.com, ses sous-domaines et l'application associée. • Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme ou l'utilise, qu'elle soit visiteur, acheteur, vendeur ou partenaire. • Compte : l'espace personnel créé par un utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités. • Contenu : toute information, texte, image, vidéo, avis ou donnée publié sur la Plateforme. 2. OBJET ET DESCRIPTION DU SERVICE DJOLIO exploite une place de marché en ligne mettant en relation des vendeurs référencés avec des acheteurs, avec paiement à la livraison. Sauf indication expresse contraire sur une fiche produit, DJOLIO n'est pas le vendeur du produit ; le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le vendeur. DJOLIO intervient comme opérateur de place de marché et mandataire d'encaissement, dans les conditions précisées dans les Mentions légales et les Conditions générales de vente. La consultation de la Plateforme et la navigation dans le catalogue sont libres et gratuites, sous réserve des coûts de connexion propres à l'utilisateur. 3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU En accédant à la Plateforme et en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. S'il n'accepte pas les CGU, il lui appartient de ne pas utiliser la Plateforme. DJOLIO peut modifier les CGU afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de son organisation, de ses prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation ; la date de la dernière mise à jour figure au début du document. 4. ACCÈS À LA PLATEFORME DJOLIO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme. L'accès peut néanmoins être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, incident de sécurité, panne d'un prestataire, événement de force majeure ou mesure imposée par une autorité. L'utilisateur fait son affaire des équipements, logiciels et accès aux réseaux nécessaires à l'utilisation de la Plateforme, ainsi que de leur sécurité. 5. COMPTE UTILISATEUR La consultation du catalogue et la passation d'une commande sont possibles sans création de compte. Certaines fonctionnalités, ainsi que l'activité de vente, nécessitent la création d'un compte. La création d'un compte, la vente, l'achat et l'utilisation des services contractuels de DJOLIO sont réservés aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans et disposant de la capacité juridique nécessaire. L'utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée ou toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai à DJOLIO. Les mots de passe ne sont pas conservés en clair par DJOLIO. 6. UTILISATION CONFORME — COMPORTEMENTS INTERDITS L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de : • passer ou provoquer de fausses commandes, ou utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ; • publier un contenu illicite, trompeur, contrefaisant, dangereux, diffamatoire, discriminatoire, attentatoire à la vie privée ou portant atteinte aux droits d'un tiers ; • proposer à la vente un produit illicite, contrefaisant, dangereux ou dont la commercialisation est interdite ; • usurper l'identité d'un tiers ou communiquer des informations inexactes ; • porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement de la Plateforme, tenter d'y accéder sans autorisation, ou en extraire les données de manière automatisée sans autorisation ; • contourner les mesures de modération, de sécurité ou de prévention de la fraude. 7. CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS Les vendeurs peuvent publier des descriptions, photographies, vidéos, logos, marques, prix et autres informations relatives à leurs produits. Les utilisateurs peuvent, lorsque la fonctionnalité est disponible, publier des avis, commentaires ou réponses. Chaque auteur demeure responsable du contenu qu'il publie et garantit disposer des droits, autorisations et justificatifs nécessaires. Pour les besoins du fonctionnement, de la présentation, de la promotion et de la sécurisation de la Plateforme, l'utilisateur autorise DJOLIO à reproduire, adapter au format technique, afficher et communiquer les contenus qu'il publie, pendant leur présence sur la Plateforme et dans la mesure nécessaire aux services fournis. DJOLIO exerce une vigilance et une modération sur les contenus et offres proposés. DJOLIO peut refuser, suspendre, déréférencer ou supprimer tout contenu ou compte susceptible de contrevenir à la loi, aux droits de tiers, à la sécurité de la Plateforme ou aux présentes CGU, sans que cette faculté constitue une obligation générale de surveillance active au-delà de ce qu'impose la loi. Un contenu ou une atteinte à des droits peut être signalé à l'adresse indiquée à l'article 15. 8. VENDEURS ET PARTENAIRES DE LIVRAISON L'activité de vente et l'activité de livraison sont soumises à des conditions spécifiques et, le cas échéant, à une vérification d'identité et de justificatifs (KYC) préalable. Les vendeurs et partenaires de livraison sont en outre tenus par les conditions particulières qui leur sont applicables, qui complètent les présentes CGU. 9. RÔLE ET OBLIGATIONS DE DJOLIO DJOLIO fournit la Plateforme, en assure l'exploitation et la modération, encaisse le prix pour le compte des vendeurs, organise la coordination logistique et assure le service client, dans les conditions prévues par la loi et les documents contractuels applicables. DJOLIO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du service. 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La dénomination DJOLIO, le signe DJOLIO™, le logo, l'identité visuelle, les noms de domaine, l'interface, les logiciels, bases de données et autres éléments produits par DJOLIO sont protégés dans les conditions précisées dans les Mentions légales. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, extraction, adaptation, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. 11. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs est précisé dans les Mentions légales et, le cas échéant, dans la politique relative aux cookies et l'interface de gestion des préférences. Ces documents sont accessibles depuis le pied de page du site. 12. SUSPENSION ET RÉSILIATION En cas de manquement aux présentes CGU, à la loi ou aux droits de tiers, ou en cas de risque pour la sécurité de la Plateforme ou pour les autres utilisateurs, DJOLIO peut, selon la gravité, avertir l'utilisateur, restreindre ou suspendre l'accès à un service ou à un compte, retirer un contenu, ou fermer le compte concerné. Les opérations en cours régulièrement engagées sont traitées dans le respect des droits des parties et des obligations légales de conservation. L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte, sous réserve du règlement des opérations en cours et des obligations légales applicables. 13. RESPONSABILITÉ ET DISPONIBILITÉ DJOLIO est responsable de la bonne exécution des obligations qu'elle assume directement. Le vendeur demeure responsable des produits qu'il propose et des informations publiées. Aucune stipulation des présentes ne peut avoir pour effet d'exclure une responsabilité que la loi interdit d'écarter. La Plateforme est fournie dans le cadre d'une obligation de moyens s'agissant de sa disponibilité et de sa sécurité. DJOLIO ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou dommages résultant d'un événement de force majeure, d'un fait de l'utilisateur ou d'un tiers, ou d'une cause échappant à son contrôle raisonnable. 14. LIENS EXTERNES La Plateforme peut contenir des liens vers des sites, applications ou services de tiers. DJOLIO n'exerce pas de contrôle général sur ces services et n'est pas responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ni de leurs pratiques. L'utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions et politiques. 15. DROIT APPLICABLE, DIFFÉRENDS ET CONTACT Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Bénin, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l'utilisateur. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter DJOLIO afin de rechercher une solution amiable ; à défaut d'accord, le différend peut être porté devant les juridictions compétentes de la République du Bénin. Coordonnées : • DJOLIO SUARL — Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, au capital de 100 000 FCFA • RCCM : RB/ABC/26 B 12168 — IFU : 3202687411248 • Siège social : Abomey-Calavi, Godomey, Lobozounkpa, C/SB, C/SB, Maison ASSOU THERESE A., République du Bénin • Adresse électronique : tdp@djolio.com • Téléphone : En cours d'attribution