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DJOLIO SUARL — Site www.djolio.com et ses sous-domaines Version du 30 août 2026 Les présentes mentions légales ont pour objet d'identifier l'éditeur du site www.djolio.com et de ses sous-domaines, de préciser le rôle de la plateforme DJOLIO, d'informer les utilisateurs sur l'hébergement, la propriété intellectuelle, la protection des données à caractère personnel et les principales règles applicables à l'utilisation du service. 1. ÉDITEUR DU SITE Le site www.djolio.com et ses sous-domaines sont édités par DJOLIO SUARL, Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée constituée en République du Bénin. • Dénomination sociale : DJOLIO SUARL • Forme juridique : Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SUARL) • Capital social : 100 000 FCFA (cent mille francs CFA) • RCCM : RB/ABC/26 B 12168 • IFU : 3202687411248 • Siège social : Abomey-Calavi, Godomey, Lobozounkpa, C/SB, C/SB, Maison ASSOU THERESE A., République du Bénin • Adresse électronique : tdp@djolio.com • Téléphone : En cours d'attribution 2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Le directeur de la publication est Monsieur ABALLO COMLAN LENAIC MATHIEU B., en sa qualité de gérant et représentant légal de DJOLIO SUARL. Contact : tdp@djolio.com 3. NATURE ET RÔLE DE LA PLATEFORME DJOLIO DJOLIO exploite une place de marché en ligne mettant en relation des vendeurs référencés avec des acheteurs. Sauf indication expresse contraire sur une fiche produit, DJOLIO n'est pas le vendeur du produit proposé. Le contrat de vente du produit est conclu entre l'acheteur et le vendeur identifié sur la fiche produit, dans le récapitulatif de commande ou dans les documents associés à la vente. Le vendeur demeure responsable de son offre, de la disponibilité du produit, de l'exactitude des informations publiées, de la facture, de la qualité, de l'origine, de la conformité, de la sécurité et des garanties légales attachées au produit. DJOLIO intervient en qualité d'opérateur de place de marché et de mandataire d'encaissement. À ce titre, DJOLIO peut notamment enregistrer et confirmer la commande, encaisser le prix pour le compte du vendeur, délivrer un reçu d'encaissement, organiser la collecte et la livraison, assurer le service client et exécuter les remboursements applicables. Le reçu délivré par DJOLIO atteste de l'encaissement ou du paiement. Il ne se substitue pas à la facture que le vendeur doit délivrer lorsque la réglementation l'impose. DJOLIO ne commercialise actuellement aucun produit depuis son propre stock et ne vend pas de produit en son propre nom. Si cette situation évolue, la fiche du produit concerné identifiera expressément DJOLIO comme vendeur et les documents contractuels seront mis à jour. 4. HÉBERGEMENT ET PRESTATAIRES TECHNIQUES 4.1 Hébergeur principal L'application et les pages du site sont principalement hébergées et diffusées par : • Prestataire : Vercel Inc. • Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis • Site : https://vercel.com Selon la configuration technique du service, certaines requêtes et données techniques peuvent transiter par une infrastructure distribuée à l'échelle internationale. 4.2 Autres prestataires et outils actifs Prestataires actifs (prestataire — fonction — localisation principale ou portée) : • Supabase, Inc. Fonction : base de données, authentification, stockage et fonctions applicatives. Localisation : projet configuré en France. • Plus Five Five, Inc. — Resend Fonction : envoi d'emails transactionnels et, le cas échéant, de communications commerciales. Localisation : États-Unis. • Cloudflare, Inc. Fonction : DNS, sécurité, disponibilité, protection et diffusion réseau. Localisation : infrastructure mondiale / États-Unis. • Google LLC Fonction : Google Analytics et Google Tag Manager — mesure d'audience et gestion des balises. Localisation : traitement international selon la configuration. • Meta Platforms, Inc. Fonction : Meta Pixel — mesure publicitaire, attribution et audiences. Localisation : traitement international selon la configuration. • Vercel Inc. Fonction : Vercel Analytics et Speed Insights — performance et mesure technique. Localisation : infrastructure distribuée. • WhatsApp LLC Fonction : communication et assistance via WhatsApp. Localisation : traitement international. Les modalités détaillées relatives aux données traitées par ces prestataires figurent dans la Politique de confidentialité et, pour les traceurs, dans la politique ou l'outil de gestion des cookies. 5. FORMALITÉ AUPRÈS DE L'APDP Conformément au Livre V de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par DJOLIO sont soumis aux formalités applicables auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP). À la date de la présente version, le dossier de formalité est en cours de préparation et n'a pas encore été transmis à l'APDP. Aucun numéro de récépissé ne peut donc être indiqué à ce jour. 6. DONNÉES PERSONNELLES ET EXERCICE DES DROITS DJOLIO ne collecte et ne traite des données à caractère personnel que pour les besoins de ses services, notamment la création et la gestion des comptes, la vérification des vendeurs et partenaires, la gestion des commandes, l'encaissement, la livraison, les remboursements, le service client, la sécurité, la prévention de la fraude, les obligations comptables et les communications autorisées. Les catégories de données, les finalités, les fondements, les destinataires, les transferts internationaux, les durées de conservation et les mesures de protection sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site. Conformément au Code du numérique béninois, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la loi, exercer notamment ses droits d'accès, d'interrogation, de rectification, de mise à jour, d'opposition, de portabilité, de limitation, d'effacement et à l'oubli, ainsi que retirer son consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci. La demande doit être suffisamment précise et permettre d'identifier son auteur. Une demande écrite et signée ainsi qu'un justificatif d'identité peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire pour protéger les données contre une communication non autorisée. • Par courrier électronique : tdp@djolio.com • Par courrier physique : DJOLIO SUARL, Abomey-Calavi, Godomey, Lobozounkpa, C/SB, C/SB, Maison ASSOU THERESE A., République du Bénin • À l'attention de : Monsieur ABALLO COMLAN LENAIC MATHIEU B., Gérant et personne chargée du suivi des traitements DJOLIO répond dans les délais prévus par la réglementation applicable et, en principe, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception d'une demande complète, sous réserve des prolongations légalement permises. Toute personne peut également saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin : www.apdp.bj — contact@apdp.bj — Rue 6.076, Aïdjèdo, Cotonou, République du Bénin. 7. CONFIDENTIALITÉ, DESTINATAIRES ET TRANSFERTS DJOLIO ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales et ne les rend pas publiques à leur insu. Les données strictement nécessaires peuvent toutefois être communiquées aux vendeurs concernés, aux sociétés et partenaires de livraison, aux livreurs habilités, aux opérateurs ou prestataires de paiement, aux prestataires techniques agissant pour le compte de DJOLIO ainsi qu'aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale ou une réquisition régulière l'exige. Certains prestataires étant situés hors de la République du Bénin ou utilisant une infrastructure internationale, des données peuvent faire l'objet de transferts internationaux. DJOLIO s'engage à limiter ces transferts aux données nécessaires et à appliquer les formalités, garanties contractuelles, mesures de sécurité et autorisations éventuellement requises par la réglementation béninoise et l'APDP. 8. COOKIES, TRACEURS ET MESURE D'AUDIENCE Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la session, l'authentification, le panier, la sécurité et la mémorisation de certains choix. Sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, le site peut également utiliser Meta Pixel, Google Analytics, Google Tag Manager, Vercel Analytics, Speed Insights ainsi que d'autres technologies de mesure d'audience, de performance ou d'efficacité publicitaire. Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne doivent être déposés ou lus qu'après le recueil du consentement requis. L'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix avec une facilité comparable. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs. Les informations détaillées sur les catégories de cookies, les prestataires, les finalités et les durées doivent figurer dans la politique relative aux cookies et dans l'interface de gestion des préférences. 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUE DJOLIO La dénomination DJOLIO, le signe DJOLIO™, le logo, les éléments graphiques, l'identité visuelle, les noms de domaine, l'architecture, l'interface, les logiciels, bases de données, textes, photographies, vidéos, illustrations et autres éléments produits par DJOLIO sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, aux marques, aux noms commerciaux, aux créations et à la concurrence déloyale. Le dépôt de la marque DJOLIO est en cours. L'utilisation du symbole ™ exprime une revendication de droits sur le signe et ne signifie pas qu'un enregistrement définitif a déjà été délivré. DJOLIO SUARL se réserve l'ensemble des droits d'utilisation et de défense de sa dénomination, de son identité et de ses signes distinctifs dans les limites de la réglementation applicable. Sauf autorisation écrite préalable de DJOLIO SUARL, toute reproduction, extraction, adaptation, représentation, distribution, mise à disposition, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. 10. CONTENUS PUBLIÉS PAR LES VENDEURS ET LES UTILISATEURS Les vendeurs peuvent publier des descriptions, photographies, vidéos, logos, marques, prix, promotions et autres informations relatives à leurs produits. Les utilisateurs peuvent, lorsque la fonctionnalité est disponible, publier des avis, commentaires ou réponses. Chaque auteur demeure responsable du contenu qu'il publie et garantit disposer des droits, autorisations et justificatifs nécessaires. Il s'interdit notamment de publier un contenu illicite, trompeur, contrefaisant, dangereux, diffamatoire, discriminatoire, attentatoire à la vie privée ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Pour les besoins du fonctionnement, de la présentation, de la promotion et de la sécurisation de la plateforme, l'utilisateur autorise DJOLIO à reproduire, adapter au format technique, afficher et communiquer les contenus qu'il publie, pendant leur présence sur la plateforme et dans la mesure nécessaire aux services fournis. Les conditions détaillées de cette autorisation devront figurer dans les Conditions générales applicables aux vendeurs et utilisateurs. DJOLIO exerce une vigilance et une modération sur les contenus et offres proposés. DJOLIO peut refuser, suspendre, déréférencer ou supprimer tout contenu ou compte susceptible de contrevenir à la loi, aux droits de tiers, à la sécurité de la plateforme ou aux futures Conditions générales, sans que cette faculté constitue une obligation générale de surveillance active au-delà de ce qu'impose la loi. Signalement d'un contenu ou d'une atteinte à des droits : tdp@djolio.com 11. RESPONSABILITÉ ET DISPONIBILITÉ DU SERVICE DJOLIO est responsable de la bonne exécution des obligations qu'elle assume directement dans le cadre de la plateforme, de l'encaissement, de la coordination logistique, du service client et des remboursements, dans les conditions prévues par la loi et les documents contractuels applicables. Le vendeur demeure responsable des produits qu'il propose, des informations publiées, de la facture, de la propriété ou de l'autorisation de vendre, de la conformité, de la sécurité, de l'origine, de la disponibilité et des garanties légales. Les limitations prévues dans les présentes mentions ne peuvent avoir pour effet d'exclure une responsabilité que la loi interdit d'écarter. DJOLIO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Le service peut néanmoins être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, incident de sécurité, panne d'un prestataire, événement de force majeure ou mesure imposée par une autorité. DJOLIO s'efforce d'en limiter la durée et les conséquences. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de la sécurité de ses équipements, de l'exactitude des informations qu'il communique et de l'utilisation de son compte. Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée sans délai à DJOLIO. 12. PROTECTION DES MINEURS La création d'un compte, la vente, l'achat et l'utilisation des services contractuels de DJOLIO sont réservés aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans et disposant de la capacité juridique nécessaire. Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un compte ou à conclure une transaction sur la plateforme. Lorsqu'elle apprend qu'un compte a été créé par un mineur ou que des données ont été fournies en violation de cette règle, DJOLIO peut suspendre le compte, annuler les opérations non exécutées et supprimer les données concernées, sous réserve des obligations légales de conservation et de la protection des droits des parties. 13. LIENS EXTERNES Le site peut contenir des liens vers des sites, applications ou services exploités par des tiers. DJOLIO n'exerce pas de contrôle général sur ces services et n'est pas responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ni de leurs pratiques. L'utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité. 14. CONDITIONS DE SERVICE Les présentes mentions légales ne remplacent pas les Conditions générales d'utilisation, les Conditions générales de vente applicables aux acheteurs, les conditions applicables aux vendeurs, les conditions applicables aux partenaires de livraison, la Politique de confidentialité et la politique relative aux cookies. Ces documents doivent être accessibles depuis le pied de page du site et, lorsqu'ils encadrent une transaction ou une inscription, être portés à la connaissance de l'utilisateur avant son engagement. En cas de contradiction, les dispositions légales impératives prévalent. 15. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Les présentes mentions légales, l'utilisation du site et les services de DJOLIO sont régis par le droit de la République du Bénin, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l'utilisateur. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter DJOLIO afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le différend peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales de compétence. Aucune disposition des présentes mentions ne prive un consommateur d'une protection ou d'une voie de recours impérative. 16. CONTACT ET MISE À JOUR • Contact général et juridique : tdp@djolio.com • Courrier : DJOLIO SUARL, Abomey-Calavi, Godomey, Lobozounkpa, C/SB, C/SB, Maison ASSOU THERESE A., République du Bénin • Téléphone : En cours d'attribution DJOLIO peut modifier les présentes mentions afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de son organisation, de ses prestataires ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure au début du document. Les informations légales d'identification seront actualisées dès l'obtention du RCCM, de l'IFU, du numéro de téléphone et du récépissé APDP. RÉFÉRENCES PRINCIPALES • Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021 : https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2017-20/ • Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin : https://www.apdp.bj/ • Modèle de mentions légales publié par l'APDP : https://service.apdp.bj/mise_en_conformite/mentions_legales_(apdp)